Avec la présente politique de confidentialité, nous, KWS Benelux B.V., Ettenseweg 4, 4706PB Roosendaal, Pays-Bas (ci-après « KWS », « nous », « nos » ou « notre »), vous informons des données qui seront traitées dans le cadre de votre processus de candidature et de vos droits à cet égard.
1. Quelles données à caractère personnel traitons-nous dans le cadre de votre processus de candidature ?
Nous sommes susceptibles de traiter toutes les données à caractère personnel suivantes selon la situation. Nous ne traiterons pas forcément toutes les données suivantes de tous les candidats.
- les coordonnées, y compris : nom, adresse postale personnelle, numéro de téléphone et adresse électronique personnelle
- nationalité, lieu et date de naissance
- les données concernant votre formation, vos qualifications et votre développement professionnel
- les données concernant toute activité de formation continue et les qualifications supplémentaires
- les attentes en matière de salaire, les périodes de préavis, certificats, références, recommandations, permis de travail, handicap, compétences linguistiques.
2. Dans quel but traitons-nous vos données ?
(a) Nous traitons vos données à caractère personnel, que nous recevons de votre part, pour traiter votre candidature à un poste vacant ou dans le cadre d’une candidature spontanée, pour exécuter le processus de candidature et pour décider de l’établissement d’une relation d’emploi.
(b) Dans certains cas, nous pouvons également traiter vos données à caractère personnel sur la base d’une déclaration de consentement que vous nous transmettez. Les finalités du traitement sont basées sur le contenu de la déclaration de consentement en question. Ceci peut s’appliquer, par exemple, dans les cas suivants :
- Votre candidature n’a pas donné lieu à une embauche au sein de notre société. Cependant, votre profil peut être intéressant pour des postes vacants futurs à des fonctions comparables au sein de notre société ou d’une autre société KWS, et nous vous avons ajouté à notre groupe de candidats à l’échelle du groupe.
(c) Dans certains cas, nous pouvons également traiter vos données à caractère personnel afin de respecter nos obligations légales en vertu des lois commerciales, fiscales, financières ou pénales. Les finalités du traitement sont basées sur l’obligation légale concernée. Le traitement est généralement effectué pour se conformer aux exigences officielles de contrôle et de divulgation.
(d) Si nécessaire, nous pouvons également traiter vos données à caractère personnel afin de protéger nos intérêts légitimes. Nous ne traiterons vos données à caractère personnel que si, après avoir mis en regard nos intérêts dans le traitement avec vos intérêts susceptibles d’être en contradiction et vos droits et libertés fondamentaux, nous constatons que nos intérêts prévalent. Ceci peut s’appliquer dans les cas suivants :
- Défense face à des actions en justice dans le cadre du processus de candidature. Notre intérêt légitime, par exemple, réside dans la charge de la preuve dans les procédures conformément à la Loi générale sur l’égalité de traitement (Allgemeine Gleichbehandlungsgesetz, AGG).
3. Sur quelle base juridique nous appuyons-nous pour traiter vos données ?
(a) Vos données à caractère personnel, que nous traitons pour exécuter le processus de candidature et pour décider de l’établissement d’une relation d’emploi, sont traitées sur la base de l’article 6, paragraphe 1, point b) du Règlement général sur la protection des données (RGPD).
Les données vous concernant susceptibles de constituer des catégories particulières de données à caractère personnel au sens de l’article 9, paragraphe 1 du RGPD ne seront traitées par nous que sur la base de l’article 9, paragraphe 2 du RGPD, c’est-à-dire lorsque le traitement prévu est rendu légitime par la loi.
(b) Dans les cas où votre candidature n’a pas donné lieu à une embauche au sein de notre société, mais que votre profil peut toutefois être intéressant pour un poste comparable au sein de notre société ou d’une autre société KWS et que nous vous avons ajouté à notre groupe de candidats à l’échelle du groupe, nous traitons vos données à caractère personnel sur la base d’une déclaration de consentement que vous nous avez transmise. À cet égard, les données sont traitées selon l’article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD.
Si nous traitons des catégories particulières de données à caractère personnel sur la base de votre consentement, cela sera fait sur la base de l’article 9, paragraphe 2 du RGPD.
Vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment. Cependant, veuillez noter que cette révocation n’est valable qu’a posteriori, ce qui signifie que la légalité du traitement des données effectué jusqu’au moment de la révocation sur la base de votre consentement ne sera pas affectée par la révocation.
(c) Si nous traitons vos données à caractère personnel pour respecter nos obligations légales, les données seront traitées à cet égard sur la base de l’article 6, paragraphe 1, point c) du RGPD.
Si nous traitons des catégories particulières de données à caractère personnel pour nous conformer à des obligations légales, cela sera fait sur la base de l’article 9, paragraphe 2 du RGPD.
(d) Si nous traitons vos données à caractère personnel pour sauvegarder nos intérêts légitimes, les données seront traitées à cet égard sur la base de l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD. Dans ce cas, nos intérêts légitimes tiennent à la poursuite des objectifs indiqués dans la Section 2 (d).
4. Vos données à caractère personnel sont-elles également collectées par des tiers ?
Nous traitons principalement les données à caractère personnel que nous recevons directement de votre part. Dans certaines situations, nous obtenons également vos données à caractère personnel en provenance de tiers. Ceci est fait, par exemple, dans les cas suivants :
- Nous recevons les données de candidature auprès d’autres sociétés KWS si vos documents de candidature ont été ajoutés au groupe de candidats.
- Nous recevons vos données de candidature via une agence de recrutement.
- Nous recevons vos données de candidature en provenance d’un employé KWS au titre d’une recommandation.
- Nous recevons vos données de candidature à partir d’un réseau social ou d’un portail professionnel où vous êtes inscrit(e) pour faire partie d’un groupe de candidats.
Si nécessaire, nous vous en informerons plus en détail dans une communication séparée.
5. Transmettons-nous vos données à des tiers ? Qui en sont les destinataires, et résident-ils dans des pays tiers ?
Si vous avez donné votre consentement, ou si une autre base juridique s’applique, nous transmettrons vos données de candidature à d’autres sociétés KWS.
Nous coopérons avec des prestataires de services internes et externes de la société (désignés comme des sous-traitants), qui exécutent par exemple des services de maintenance informatique. Ces prestataires de services agiront uniquement en conformité avec nos instructions et seront contractuellement tenus de respecter les exigences de protection des données en vigueur.
Pour autant que cela est légalement autorisé et nécessaire afin de respecter les lois en vigueur, ou de présenter, exercer ou se défendre dans le cadre d’actions en justice, nous pouvons divulguer vos données à caractère personnel à des tribunaux, autorités réglementaires, ou à des cabinets d’avocats.
Les destinataires décrits dans la présente Section 5 pourront être situés dans des pays en dehors de l’Espace Économique Européen (« pays tiers ») dans lesquels le droit en vigueur n’applique pas le même niveau de protection des données. Dans ce cas, si nous transmettons vos données à caractère personnel aux destinataires en dehors de l’Espace économique européen, nous assurerons un niveau de protection approprié pour vos données à caractère personnel, sauf si cela est conforme à une autorisation légale. Veuillez contacter le responsable du traitement en utilisant les coordonnées fournies ci-dessous si vous souhaitez recevoir une copie des garanties que nous utilisons pour exporter vos données à caractère personnel.
6. Combien de temps conservons-nous vos Données à caractère personnel ?
KWS stocke uniquement les données de ses candidats le temps nécessaire pour remplir les objectifs mentionnés (voir Section 2). Les données qui ne sont plus nécessaires ou que KWS n’est plus autorisée à conserver sont anonymisées ou effacées irréversiblement. Dans le cas où les données sont anonymisées, KWS pourra sauvegarder les données pendant une période plus longue, car chaque référence personnelle aura été supprimée.
Si votre candidature n’aboutit pas, nous effacerons vos documents de candidature dans les six mois qui suivent la fin du processus de candidature au plus tard, sauf si vous nous avez donné votre consentement à l’ajout de vos données à notre groupe de candidats. Dans ce cas, nous effacerons vos données dans les deux ans au plus tard.
Si une relation d’emploi est établie entre nous, nous n’effacerons pas les données de votre processus de candidature, mais au lieu de cela, nous inclurons ces données dans votre dossier personnel, dans la mesure nécessaire. Nous traitons ensuite ces données dans le but de mettre en œuvre la relation d’emploi.
7. Quels sont vos droits ?
Dans le cadre des dispositions légales applicables, vous disposez de certains droits liés à vos données à caractère personnel. Veuillez noter qu’il existe certaines exceptions à l’exercice de ces droits, et vous ne pouvez donc pas les exercer dans tous les cas.
- Informations : Vous avez le droit d’obtenir des informations sur toutes les données à caractère personnel stockées par KWS à votre sujet.
- Rectification : Vous pouvez exiger que nous modifiions les données à caractère personnel incorrectes.
- Effacement : Vous pouvez nous demander d’effacer les données à caractère personnel dans certaines circonstances, et nous prendrons les mesures appropriées pour informer d’autres responsables du traitement des données que vous avez demandé l’effacement des liens vers vos données, les copies de vos données et les duplications de vos données.
- Révocation du consentement : Vous pouvez révoquer votre consentement au traitement des données que vous nous avez accordé et empêcher un traitement ultérieur s’il n’existe aucune autre raison pour laquelle KWS peut ou doit traiter vos données à caractère personnel.
- Limitation : Dans certains cas, vous pouvez demander que nous limitions le traitement de vos données.
- Portabilité : Si vous nous avez fourni des données sur la base d’un contrat ou d’un consentement, vous pouvez demander la réception des données que vous avez fournies dans un format structuré, commun et lisible par machine ou que nous l’envoyons à un autre responsable du traitement.
Droit d’opposition
Droit d’opposition selon la situation
Pour des raisons qui découlent de votre situation unique, vous avez le droit à tout moment de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel sur la base d’intérêts justifiés. Ces données à caractère personnel ne seront plus traitées à ces finalités, à moins que des motifs légitimes impérieux de traitement sont établis et prévalent sur vos intérêts, droits et libertés, ou si le traitement sert à faire valoir, exercer ou défendre des actions en justice.
Pour faire valoir les droits ci-dessus, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées fournies.
- Déposer une réclamation : Vous pouvez déposer une réclamation concernant notre traitement à une autorité de protection des données.
8. Coordonnées
Le responsable du traitement des données est :
KWS Benelux B.V.
Ettenseweg 4
4706PB Roosendaal
Pays-Bas
E-mail: dataprotection.bnl@kws.com
Etten-Leur, Octobre 2020
