Nous, KWS Benelux B.V., Ettenseweg 4, 4706PB Roosendaal, Pays-Bas (ci-après dénommée « KWS », « nous », « notre » ou « nos ») prenons très au sérieux la protection des données à caractère personnel. KWS ne distribue généralement pas ses produits directement aux agriculteurs (nos « clients ») mais les distribue à des sociétés telles que des grossistes, distributeurs, revendeurs, négociants, fournisseurs et autres partenaires (collectivement dénommés les « partenaires commerciaux »). Par conséquent, KWS collecte et traite uniquement une quantité limitée de données à caractère personnel de la part des clients. Les données concernant les partenaires commerciaux ne sont généralement pas considérées comme des données à caractère personnel. Cependant, KWS traite les données professionnelles et les coordonnées des employés et autres contacts des clients et partenaires commerciaux. Le présent Avis de confidentialité expose la manière et les finalités pour lesquelles KWS traite des données à caractère personnel des clients ainsi que des partenaires commerciaux et de leurs personnes de contact.
KWS protège les données à caractère personnel et ne traite lesdites données que de manière conforme aux dispositions de loi en vigueur en vue de la protection des données à caractère personnel et de la sécurité des données.
1. Sur quelle base juridique se fonde KWS pour traiter vos données à caractère personnel ?
Nous veillons à ce que les données à caractère personnel soient traitées uniquement de manière appropriée. Le traitement des données à caractère personnel doit être justifié conformément aux lois de l’UE sur la protection des données par au moins l’un des « fondements légaux », et nous exposons les fondements de tout traitement dans le présent Avis de confidentialité.
Vous trouverez ci-dessous les fondements légaux justifiant le traitement de vos données :
- Consentement, lorsque vous avez consenti à ce que nous traitions vos données (un formulaire de consentement vous a été soumis concernant ce traitement). Vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment avec effet pour l’avenir.
- Exécution du contrat, si vos données sont requises pour la conclusion ou l’exécution de notre contrat avec vous.
- Obligation légale, si nous traitons vos données pour remplir nos obligations légales.
- Intérêt légitime, si nous avons un intérêt légitime à traiter vos données et si notre intérêt légitime au traitement prévaut sur toute atteinte possible à vos droits en matière de confidentialité des données.
2. Pourquoi et dans quel but KWS traite-t-elle vos données ?
2.1. Les données des clients et de leurs contacts
Dans le cadre de notre coopération avec les clients, KWS traite des données à caractère personnel dans les buts suivants :
- La communication avec les clients concernant les produits, services et projets, p. ex. pour traiter les demandes des clients.
Base juridique : exécution du contrat, obligation légale, intérêts légitimes (pour la commercialisation de nos produits et services), consentement. - La planification, l’exécution et la gestion des relations commerciales (contractuelles) entre KWS et le client, p. ex. le traitement des commandes de produits et services, l’encaissement des paiements pour la comptabilité, la facturation, le recouvrement des dettes et la réalisation des livraisons.
Base juridique : exécution du contrat, obligation légale, intérêts légitimes (gestion de la relation commerciale). - Mener des enquêtes clients, campagnes de marketing, analyses de marché, tirages au sort ou actions et événements similaires.
Base juridique : intérêts légitimes (marketing de nos produits et services), consentement. - La conformité aux obligations légales (par ex. droit fiscal et commercial) ainsi qu’aux directives de KWS et aux normes du secteur.
Base juridique : exécution du contrat, obligation légale, intérêts légitimes (respect de la loi et prévention des violations de la conformité). - Le règlement de litiges juridiques, application de contrats existants et présentation de recours, exercice et défense dans des recours en justice.
Base juridique : exécution du contrat, obligation légale, intérêts légitimes (défense de nos intérêts juridiques).
2.2. Les données des partenaires commerciaux et de leurs personnes de contact
Dans le cadre de notre collaboration avec nos partenaires commerciaux, KWS traite des données à caractère personnel pour les objets suivants :
- La communication avec les partenaires commerciaux sur les produits, services et projets, p. ex. pour traiter les demandes de nos partenaires commerciaux.
Base juridique : exécution du contrat, obligation légale, intérêts légitimes (pour commercialiser nos produits et services), consentement (pour tout marketing numérique par e-mail ou par téléphone). - La planification, l’exécution et la gestion des relations commerciales (contractuelles) entre KWS et nos partenaires commerciaux, p. ex. le traitement des commandes de produits et services, l’encaissement des paiements pour la comptabilité, la facturation, le recouvrement des dettes et la réalisation des livraisons.
Base juridique : exécution du contrat, obligation légale, intérêts légitimes (gestion de la relation commerciale). - Réaliser des enquêtes de nos partenaires commerciaux, campagnes de marketing, analyses de marché, tirages au sort et actions ou événements similaires.
Base juridique : intérêts légitimes (marketing de nos produits et services), consentement. - La conformité aux obligations légales (par ex. droit fiscal et commercial) ainsi qu’aux directives de KWS et aux normes du secteur.
Base juridique : exécution du contrat, obligation légale, intérêts légitimes (respect de la loi et prévention des violations de la conformité). - Le règlement de litiges juridiques, application de contrats existants et présentation de recours, exercice et défense dans des recours en justice.
Base juridique : exécution du contrat, obligation légale, intérêts légitimes (défense de nos intérêts juridiques). - La gestion de la production de semences et de la sélection végétale par les agriculteurs / entrepreneurs mandatés par le biais d’un accord (p. ex. pour permettre des processus de travail hautement efficaces sur le terrain et la prise en charge de l’analyse et de l’intégration des données par KWS).
Base juridique : exécution du contrat, intérêt légitime (pour assurer la haute qualité des semences et pour optimiser les processus dans la production des semences).
3. Quels types de données à caractère personnel KWS peut-elle collecter concernant les clients, partenaires commerciaux et personnes de contact ?
KWS traite les catégories suivantes de données à caractère personnel, si les critères susmentionnés sont remplis :
3.1. Les données des clients et de leurs contacts
- Les informations de contact, telles que prénom et nom de famille, adresse, numéro de téléphone, numéro de téléphone portable, date de naissance (lorsqu’elle nous est librement communiquée), numéro de télécopie et adresse électronique.
- Les données de paiement, telles que les informations sur le traitement des transactions de paiement
- Les informations supplémentaires qui doivent être traitées dans le cadre d’un projet client ou de l’exécution d’un accord contractuel avec KWS, ou qui sont volontairement fournies par nos clients, telles que les commandes passées, les demandes de renseignements ou les données de projet.
- Les informations professionnelles, telles que la superficie, les maladies et l’état du sol, la quantité et le type de produits de KWS et des concurrents utilisés, les cotes de fidélisation.
- L’historique des interactions entre le client et KWS, telles que la participation aux événements de KWS, les échanges de courriels, les interactions avec les agents de KWS et/ou travailleurs indépendants.
3.2. Les données des partenaires commerciaux et de leurs personnes de contact
- Les informations de contact, telles que prénom et nom de famille, adresse professionnelle, numéro de téléphone professionnel, numéro de téléphone portable professionnel, numéro de télécopie professionnelle et adresse électronique professionnelle.
- Les données de paiement, telles que les informations relatives au traitement des transactions de paiement ou de prévention des fraudes, y compris les informations sur les cartes de crédit et numéros de sécurité.
- Les informations supplémentaires qui doivent être traitées dans le cadre d’un projet ou de l’exécution d’un accord contractuel avec KWS ou qui sont volontairement fournies par nos Contacts, telles que les commandes passées, les demandes de renseignements ou les données de projet.
- Les informations obtenues auprès de sources accessibles au public, de bases de données d’information ou d’organismes de crédit.
- Si nécessaire dans le cadre des contrôles de conformité : les informations sur les litiges juridiques pertinents et autres litiges juridiques avec les partenaires commerciaux.
- Pour la gestion de la production de semences et de la sélection végétale par les agriculteurs / entrepreneurs mandatés par un accord, les données suivantes s’appliquent également : les données de terrain telles que les images par drones et satellites, données environnementales (p. ex. données météorologiques et pédologiques), les comptages de semences et les données des machines, ainsi que les mesures de données de terrain, les plans de terrain numériques, les limites et historiques de terrain.
4. Comment collectons-nous vos données à caractère personnel ?
4.1. Les données des clients et de leurs contacts
En règle générale, nous recevons vos données à caractère personnel de votre part. Cependant, nous pouvons également recevoir des données de nos partenaires commerciaux, fournisseurs, travailleurs indépendants ou courtiers en données.
4.2. Les données des partenaires commerciaux et de leurs personnes de contact
Nous pouvons obtenir des données à caractère personnel auprès de vous ou de tiers, tels que nos partenaires commerciaux ou des organismes de crédit et de lutte anti-fraude, des listes de sanctions et de filtrage de personnes politiquement exposées et des registres publics.
5. Qui en sont les destinataires et résident-ils dans des pays tiers ?
KWS transmet les données à caractère personnel aux filiales de KWS ou à d’autres organismes privés, mais uniquement si cela est nécessaire pour remplir une ou plusieurs des finalités susmentionnées.
KWS peut divulguer les données à caractère personnel à des tribunaux, autorités réglementaires ou cabinets d’avocats, pour autant que cela est légalement autorisé et nécessaire afin de respecter la loi en vigueur, ou de présenter, exercer ou se défendre dans des recours en justice.
KWS coopère avec des prestataires de services internes et externes (les sous-traitants), tels que les prestataires de services de maintenance informatique. Ces prestataires de services ne pourront agir qu’en conformité avec les instructions de KWS et seront contractuellement tenus de respecter les exigences de protection des données en vigueur.
Les destinataires décrits dans la présente section 5 pourront être situés dans des pays en dehors de l’Espace économique européen (les « pays tiers ») dans lesquels la loi en vigueur n’applique pas le même niveau de protection des données. Dans ce cas, si nous transmettons vos données à caractère personnel à des destinataires en dehors de l’Espace économique européen, nous assurerons un niveau de protection approprié pour vos données à caractère personnel, sauf si cela est conforme à une autorisation légale. Veuillez contacter le responsable du traitement en utilisant les coordonnées fournies ci-dessous si vous souhaitez recevoir une copie des garanties que nous utilisons pour exporter vos données à caractère personnel.
6. Combien de temps conservons-nous vos données à caractère personnel ?
Au cas où KWS n’aurait pas précisé la période de conservation lors de la collecte des données (p. ex. dans une déclaration de consentement), vos données à caractère personnel seront supprimées si leur conservation n’est plus nécessaire pour remplir sa finalité, sauf si des obligations de conservation légales (p. ex. en vertu du droit fiscal ou commercial) exigent une conservation plus longue.
7. Quels sont vos droits ?
Dans le cadre des dispositions légales en vigueur, vous disposez de certains droits liés à vos données à caractère personnel. Veuillez noter qu’il existe certaines exceptions à l’exercice de ces droits et vous ne pouvez donc pas les exercer dans tous les cas.
- Informations : vous avez le droit d’obtenir des informations sur toutes les données à caractère personnel conservées par KWS à votre sujet.
- Rectification : vous pouvez exiger que nous modifiions vos données à caractère personnel incorrectes.
- Effacement : vous pouvez nous demander d’effacer des données à caractère personnel dans certaines circonstances, et nous prendrons les mesures appropriées pour informer d’autres responsables du traitement des données que vous avez demandé l’effacement des liens vers vos données, les copies de vos données et les duplications de vos données.
- Révocation du consentement : vous pouvez révoquer votre consentement au traitement des données que vous nous avez accordé et empêcher un traitement ultérieur s’il n’existe aucune autre raison pour laquelle KWS peut ou doit traiter vos données à caractère personnel.
- Limitation : dans certains cas, vous pouvez demander que nous limitions le traitement de vos données.
- Portabilité : si vous nous avez fourni des données sur la base d’un contrat ou d’un consentement, vous pouvez demander la réception des données que vous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible informatiquement, ou que nous les envoyions à un autre responsable du traitement.
Droit d’opposition
Droit d’opposition selon la situation
Pour des raisons qui découlent de votre situation unique, vous avez le droit à tout moment de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel sur la base d’intérêts justifiés ; cela s’applique également au profilage basé sur ces dispositions. Ces données à caractère personnel ne seront plus traitées à ces finalités, à moins que des motifs légitimes impérieux de traitement soient établis et prévalent sur vos intérêts, droits et libertés, ou si le traitement sert à faire valoir, exercer ou défendre des actions en justice.
Droit de s’opposer au traitement des données à des finalités publicitaires directes
Dans certains cas individuels, vos données sont traitées pour mener des publicités directes. Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel à ces finalités publicitaires à tout moment. Cela s’applique également au profilage, dans la mesure où il est associé à cette publicité directe. Si vous vous opposez au traitement à des fins de publicité directe, vos données à caractère personnel ne seront plus traitées à ces finalités.
Pour faire valoir les droits ci-dessus, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées fournies.
- Porter une réclamation : vous pouvez déposer une réclamation concernant notre traitement à une autorité de protection des données.
8. Coordonnées
Le responsable du traitement des données est :
KWS Benelux B.V.
Ettenseweg 4
4706PB Roosendaal
Pays-Bas
E-mail: dataprotection.bnl@kws.com
Etten-Leur, Janvier 2021
